La Chambre des représentants a adopté, mercredi, à l’unanimité une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 15-91 relative à l’interdiction de la consommation du tabac et de la publicité pour ce produit dans les lieux publics, ainsi que sa vente aux mineurs, rapporte la Map. Ce texte vise à renforcer les dispositions légales en la matière et la prévention du Tabagisme, à combler le vide juridique qu’est l’absence de sanctions, à limiter les effets néfastes du tabagisme, à générer des ressources financières supplémentaires et à réduire la publicité au tabac.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mohamed Saad Alami, a indiqué, à cette occasion, que le gouvernement salue cette initiative législative qui vise la protection de la santé des citoyens, particulièrement des jeunes et des mineurs.

Les députés ont, pour leur part, affirmé que cette proposition a le mérite d’étendre le champ d’interdiction du tabac à tous les lieux publics clos, notamment les bâtiments publics et les moyens de transport en commun, a encore indiqué la Map.

Les pouvoirs publics chargés de la protection de la santé et de l’éducation sont désormais appelés à mener régulièrement des campagnes de sensibilisation aux dangers du tabagisme dans les établissements d’enseignement et de formation publics et privés.

Le nouveau texte autorise la police judiciaire à dresser, dans les limites de ses pouvoirs, des constats de toute infraction en la matière. Contacté par nos soins, pour commenter cette proposition de loi, Me Abdellatif Ouammou, président du groupe de l’Alliance Socialiste à la Chambre des conseillers, a d’abord indiqué que cette proposition de loi pour compléter la loi sur l’interdiction de la consommation du tabac ne sera soumise aux Conseillers que loirs de la prochaine session du Parlement. ET de constater que “l’accumulation des lois ne peut conduire qu’à la perte de crédibilité et à l’incapacité de celles-ci à s’imposer”.

En effet, pour Ouammou, toute loi doit être l’expression de la Nation. Et quand elle traite le sujet des libertés, “elle doit suivre une méthodologie progressive, dans le cadre d’une approche pédagogique claire.”

Le conseiller reconnaît l’utilité de la loi n° 15-91, mais il s’interroge: “pourquoi n’est-elle pas appliquée? La réponse à cette question doit être sociale, culturelle, économique et comportementale. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrions réfléchir aux mesures à prendre, de nature à garantir l’application de cette et son respect pat tous.”

Abdellatif Ouammou souligne que la législation, avec ses éléments le modifiants ou le complétant et son renforcement par des amendes, qui doivent intervenir en dernier lieu, n’est qu’une mesure parmi d’autres auxquelles recourt le législateur. “On ne recourt à l’amende, explique le conseiller, que lorsqu’une personne se comporte à l’encontre de la loi protégeant la majorité des citoyens face à la minorité qui cherche à polluer leur environnement.”

Le président du groupe de l’Alliance Socialiste à la Chambre des conseillers affirme que “dans l’état actuel des choses, nous ne sommes pas encore prêts à faire respecter la loi”. Car selon lui, la situation impose de prendre des mesures au niveau éducatif au sein de la famille et de l’école, sachant que cette dernière “est devenue un large espace pour le tabagisme et la consommation d’autres produits encore plus nocifs”. Autre mesure: bien gérer la communication en matière de santé et d’environnement. “C’est à ce moment-là que nous pourrions obtenir des résultats probants, et que la loi pourrait remplir pleinement sa fonction, soutenue qu’elle par des mesures pénales et autres”.

Ouammou estime qu’en dépit des modifications apportées à la loi 15-91, celle-ci restera “une loi de plus” tant elle est la seule mesure à interdire la consommation du tabac dans les lieux publics”. Car la question concerne aussi le comportement des individus, leur prise de conscience et leur civisme.

En conclusion, affirme que “malgré tout, cette initiative législative demeure positive, car elle vient lutter contre un fléau dangereux pour la santé des citoyens et pour la société?