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ALGER, L'adoption d'une
proposition de loi
criminalisant le
colonialisme français en
Algérie dépendra de "la
circonstance
et de la conjoncture", a
déclaré lundi à Alger le
président de l'Assemblée
populaire nationale
algérienne (APN, chambre
basse du parlement),
Abdelaziz
Ziari.
"Son adoption ou non (de
la proposition de loi,
NDLR) dépendra de la
circonstance et de la
conjoncture dans
laquelle nous serons à
ce moment-là", a
déclaré M. Ziari en
marge d'une cérémonie
organisée à l'occasion
de la Journée
internationale de la
femme, selon l'agence
APS.
Le texte a été adressé
selon la procédure au
gouvernement "pour
avis",
a-t-il ajouté.
"Nous attendons
maintenant l'avis du
gouvernement. Mais cette
proposition
n'est pas inscrite à
l'ordre du jour de la
session de printemps.
Nous nous en
remettrons, par la
suite, au bureau (de l'APN)
pour voir ce qu'il y a
lieu de
faire", une fois la
réponse du gouvernement
reçue, a-t-il précisé.
L'exécutif dispose de
deux mois pour répondre
favorablement ou
négativement, selon M.
Ziari ajoutant que sa
"marge d'appréciation
est
importante".
Le texte a été déposé
le 25 février au bureau
de l'APN et transmis au
gouvernement.
Il propose notamment la
création d'un tribunal
criminel spécial pour
juger
"les auteurs des crimes
de guerre et contre
l'humanité commis en
Algérie"
durant la période
coloniale (1830-1962)
mais ne prévoit pas de
poursuites
judicaires devant des
tribunaux
internationaux.
Cette proposition de loi
a été signée par 125
députés de différents
partis,
notamment le FLN, le
Rassemblement national
démocratique (RND) du
Premier
ministre Ahmed Ouyahia,
le Mouvement pour la
société de la paix (MSP,
islamiste) et El Islah.
Le FLN, le RND et le MSP
forment l'Alliance
présidentielle,
largement
majoritaire au
Parlement.
Lors d'une visite en
Algérie en décembre
2007, le président
français
Nicolas Sarkozy avait
fermement dénoncé le
système colonial
"injuste par
nature". Mais le chef d'Etat
français refuse toute
idée de "repentance",
estimant qu'il s'agit
d'une forme de "haine de
soi" et de "dénigrement"
de son
pays.
afp
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