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PARIS, Les sénateurs devaient à leur tour voter
mercredi, après l'Assemblée
nationale, le projet de loi d'indemnisation des
victimes des 210 essais
nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie,
de 1960 à 1996.
L'opposition PS, PCF et
Verts devait s'abstenir, regrettant une
indemnisation " a minima", 50
ans après "Gerboise bleue", premier essai
nucléaire mené par la France.
Les associations de vétérans, très actives, ont
manifesté leur
insatisfaction. "Je
suis particulièrement fier de présenter ce texte qui met fin
à un vide juridique
qui durait depuis trop longtemps", a déclaré le ministre de
la Défense, Hervé
Morin, en présentant son texte.
"C'est l'honneur de la
République de reconnaître sa
responsabilité et de l'assumer".
Il a toutefois opposé une fin
de non recevoir aux demandes des associations
de victimes et de vétérans
des essais nucléaires, dont des représentants
étaient présents dans les
tribunes du public et dont l'action a été saluée par
tous les intervenants.
L'association des vétérans des essais nucléaires (Aven),
l'association
Moruroa e tatou et le comité
Vérité et justice réclament notamment
l'indemnisation des ayants
droit des victimes, un droit à la retraite
anticipée, un élargissement
des pouvoirs de la commission de suivi, la
création d'un fonds
d'indemnisation indépendant sur le modèle de celui de
l'amiante.
Elles mettent en cause les zones géographiques décrétées
avoir été
contaminées.
L'opposition a relayé en vain
ces demandes par voie d'amendements.
"Les intéressés ont vite
réalisé que votre texte ne créait pas un véritable
droit à l'indemnisation", a
protesté Guy Fischer (PCF) estimant que certains
sans actes de naissance ne
pourront prouver qu'ils étaient sur les lieux
incriminés.
"J'appartiens à cette jeune génération de Polynésiens
appelée +enfants de
la bombe+". "Sur les 8 années
d'essais nucléaires atmosphériques en Polynésie,
c'est une durée totale de
plus de 230 jours pendant lesquels les Polynésiens
ont inhalé des particules
radio-actives", a déclaré Richard Tuheiava (app PS)
qualifiant "d'aberration" le
découpage de la Polynésie en zones contaminées.
Yvon Collin (RDSE, à majorité
PRG) a regretté que le texte "n'aille pas
jusqu'au bout".
"Notre pays n'a pas joué à
l'apprenti sorcier.
Des précautions ont été
prises", a relativisé André
Dulait (UMP). Il s'est félicité d'un "acte assumé,
juste et rigoureux qui met
fin à un tabou". Le
texte prévoit que l'indemnisation concernera les personnels
militaires et civils
et les populations qui, irradiés, ont développé un cancer.
Une liste
de 18 maladies, conforme à
celle établie par une agence spécialisée de l'ONU,
a été retenue.
L'indemnisation sera évaluée par un comité ad hoc constitué
d'experts désignés par
l'Etat. Il soumettra son avis au ministre de la Défense
qui décidera in fine.
L'opposition et les associations estiment que "l'Etat,
responsable des essais ne
peut être juge et partie".
Un comité de suivi, avec la
présence des associations, sera instauré.
Le Sénat a introduit dans le
texte le principe "de présomption de
causalité" entre les essais
nucléaires et certains cancers, ce qui devrait faciliter
l'indemnisation des victimes.
Il a également rendu obligatoire la
motivation de la décision du
ministre en cas de rejet afin qu'elle soit connue
du demandeur.
Le texte, inscrit en urgence
(une lecture par assemblée) devra encore être
soumis à une Commission mixte
paritaire (7 sénateurs, 7 députés).
afp
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