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MONTRÉAL, Un tribunal a mis fin mercredi à une
procédure antiterroriste
spéciale imposée depuis 2003, mais allégée depuis
2005, à un Montréalais
d'origine marocaine que le gouvernement canadien
soupçonnait d'être un agent
dormant d'Al-Qaïda, a-t-on appris de sources
judiciaires.
Arrêté en mai 2003, Adil Charkaoui a passé près de deux ans
en prison en
vertu d'un "certificat de
sécurité", une procédure controversée adoptée après
le 11 septembre 2001 qui
permet de détenir sans procès et d'expulser un
étranger censé représenter un
risque pour la sécurité du Canada.
Ottawa avait décidé une telle procédure à l'encontre de M.
Charkaoui en
raison d'éléments, non rendus
publics, des Service canadien de renseignement
de sécurité (SCRS, services
secrets) selon lesquels, entre autres, il se
serait entraîné dans des
camps d'Al-Qaïda en Afghanistan.
Remis en liberté en 2005, il avait été obligé de porter un
bracelet
électronique et d'observer 12
autres règles limitant sa liberté personnelle
jusqu'à ce que la cour
fédérale du Canada décide fin septembre l'entière levée
de cette surveillance.
Cette décision faisait suite
au retrait par le gouvernement canadien, cet
été, d'une partie importante
de la preuve justifiant l'émission du certificat.
La justice ayant ordonné la divulgation des éléments des
SCRS, Ottawa avait en
effet choisi de les retirer
du dossier du certificat de sécurité afin de
protéger les sources des
services secrets. En
conséquence, la cour fédérale avait levé le mois dernier
toutes les
restrictions imposées à ce père de trois enfants, contre
lequel aucune
accusation n'a jamais été portée, alors que le gouvernement
cherchait à les
maintenir.
Et mercredi, la juge Danièle Tremblay-Lamer, auteur de la
précédente
décision, a déclaré "nul" le
certificat, infligeant un revers majeur au
gouvernement conservateur de
Stephen Harper.
afp
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